Archive pour la catégorie ‘Le droit raconté aux non-juristes’

La tradition du 1er mai — regard de juriste

lundi 2 mai 2016

lily-of-the-valley-123172_960_720https://blog.frasson.net/uploads/2016/05/lily-of-the-valley-123172_960_720-225x300.jpg 225w" sizes="(max-width: 540px) 100vw, 540px" />La fête du 1er mai a pour point de départ est le samedi 1er mai 1886 à Chicago.

Le 1er mai était alors le « moving day » jour au cours duquel les employeurs réalisaient leur bilan comptable pour l’année écoulée. Ce jour-là, les syndicats ouvriers lancent une grève qui sera suivie par 400.000 salariés réclamant la journée de travail de 8 heures. La grève s’achèvera le 4 mai 1886 lors d’une manifestation au cours de laquelle une bombe sera jetée sur les policiers faisant une dizaine de morts. Cinq anarchistes sont interpellés et condamnés à mort.

En 1889, le congrès de la IIe Internationale socialiste se réunit à Paris pour le centenaire de la Révolution française et décide de faire du 1er mai une « journée internationale des travailleurs » avec pour objectif, d’imposer la journée de huit heures.

Dès 1890, le triangle rouge est porté comme symbole de cette revendication : 8 heures de travail, 8 heures de sommeil, 8 heures de loisir.

Au cours d’une manifestation de 1891, une ouvrière portant une églantine est tuée par les forces de l’ordre en représailles. Cette fleur devient le symbole du 1er  mai pour être remplacée par la suite par le muguet.

Porter plainte

vendredi 18 juin 2010

Petits trucs et astuces à savoir :

Une plainte n’est pas une main-courante : la main-courante ne permet pas de faire constater une infraction. Elle permet de faire constater des faits et de les dater par les services de polices ou de gendarmerie. Il n’y aura donc pas d’enquête.

La plainte à elle-seule ne permet pas d’être partie au procès pénal : il faut encore se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice. Il est utile de se constituer partie civile dès lors que des poursuites pénales sont engagées. Au stade de l’enquête, cela n’est pas nécessaire. Dans le cas où le Procureur de la République décide de classer l’affaire, la victime en est avertie. Elle peut encore saisir le juge de l’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile afin de vaincre l’inertie du parquet.

La plainte est généralement déposée par les victimes au sein des services de police et de gendarmerie. Cependant, il arrive que ces services refusent de prendre une plainte et ce bien qu’ils y soient obligés en vertu de l’article 15-3 du Code de procédure pénale : « La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent.« 

Pas d’inquiétude, il est toujours possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, directement au Procureur de la République près du Tribunal de grande instance (tribunal correctionnel) du lieu de commission de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Lorsque l’identité précise de l’auteur de l’infraction n’est pas connue, il s’agit d’une plainte contre x. Il convient de préciser dans la lettre portant plainte les éléments suivants :

  • l’état civil du plaignant
  • le récit des faits
  • l’infraction et son fondement légal
  • une description du préjudice
  • les documents de preuves
  • l’identité de l’auteur — lorsqu’elle est connue.

Si la plainte n’a pas été déposée immédiatement après la commission des faits, cela n’a pas d’importance, les délais pour déposer plainte sont de un an pour les contraventions, trois ans pour les délits et dix ans pour les crimes.

Déposer plainte, c’est possible.