Opinion
- Un peu de droit constitutionnel : La démocratie directe
La démocratie, système politique presque sacralisée aujourd’hui, n’a pas toujours occupée cette place ! Ce n’est pas l’esprit des Lumières qui nous a éclairés sur le meilleur système politique ! Non, ce sont les grecs qui les premiers ont élaborés les bases de la démocratie.
Mais la démocratie c’est quoi ? Ce peut être une République comme en France ou une Monarchie comme au Royaume-Uni. Alors ? La démocratie c’est l’expression de la souveraineté nationale, c’est-à-dire que les citoyens expriment leur volonté politique.
Tout de suite, on pense au droit de vote, à l’élection de nos représentants politiques tous les 5 ans. Oui mais la démocratie peut être directe, c’est-à-dire que les citoyens peuvent s’exprimer sans représentants (députés, élus locaux…). En France, la démocratie directe n’a jamais été un système très apprécié de nos dirigeants. On reproche d’ailleurs souvent à notre démocratie de manquer d’initiatives populaires. On connaît le succès politique du référendum depuis le Général De Gaulle ! La Suisse, avec pour porte-parole Rousseau, met en œuvre une forme de démocratie directe généralisée.
Oui mais voilà, dans l’internationalisation du droit, même le droit constitutionnel se met en marche ! Et voilà que la démocratie directe nous est offerte à tous, citoyen du monde, par le biais de l’ONU et des différentes ONG.
- Un peu de droit international : L’environnement
L’environnement, sujet s’il en est à la mode, est un problème de société. C’est un droit en pleine construction. Et surtout, c’est devenu un sujet politique et un enjeu marketing. Ainsi, les élections européennes ont fait passer les verts en tête devant les grands partis historiques, pas assez écologiques. Les grandes sociétés telles que McDo se mettent au vert, relookant leurs enseignes. Les assiettes se mettent au bio plus vite qu’il n’y a de temps pour produire… Bref l’environnement fait de l’argent, répondant à l’espoir de certains militants : écologie et économie marchant main dans la main.
- Environnement et Démocratie directe grâce à l’internet
En décembre 2009, se tiendra la conférence de Copenhague dite « Ultimatum climatique » organisée par l’ONU et soutenue par de nombreuses associations et ONG. L’après-Kyoto réunit non seulement les Etats mais pour une fois les citoyens du monde, c’est à dire nous! L’ONU et les ONG ont relevé le défit de la démocratie directe en organisant une consultation directe de tous les citoyens.
Les lobbyings vont s’affronter : entre les intérêts des dirigeants, des grandes sociétés, des investisseurs et des citoyens. Les ONG ont alors pensé une nouvelle forme de lobbying : le lobbying citoyen qui repose sur l’utilisation de l’internet. En effet, grâce à l’internet, les ONG font entendre la voix des citoyens en rendant le sujet « populaire » par la signature d’un appel, les partis politiques se déchirant le drapeau vert. Il n’est pourtant pas question de couleurs politique ici.
Poussant la démocratie directe au-delà, une grande consultation populaire participative est organisée. Certaines société, – Msn avec la participation de Le Monde, et Terra Nova – corédigent avec les citoyens monde une charte environnement. A partir de cette consultation internationale, une charte sera proposée à Copenhague.
L’internet se voudrait-il un outil de démocratie directe de droit international ?
Tags : démocratie directe, environnement, internet
Chère Vanessa, tu comptes désormais une nouvelle abonnée à ton flux RSS…
Je me tiens donc prête à commenter tes prochaines publications. Parlant de publications, un détail ne m’a pas échappé…
Bon voyage au pays du blog juridique, et bravo pour cette belle initiative…
Je suis ravie que l’idée te plaise ! ça me fait très plaisir de savoir que cela peut t’intéresser! J’attends tes commentaires avec impatience!
La négociation de Copenhague ne fait pas seulement appel à l’initiative populaire. Les négociations sont aussi des politiques et sont surtout des politiques internationales. Ce sommet est une bonne illustration du fait que le droit n’est qu’un outil.
Outil des politiques et des Etats.
Le droit constitutionnel complète la science politique: ainsi l’enjeu n’est pas seulement de faire signer des Etats, comme les Etats-Unis, mais de proposer une convention internationale qui puisse être ratifiée par le Sénat américian et donc appliquée.
Pour mémoire:, le droit est hiérarchisé selon une pyramide dite la pyramide des normes de Kelsen. Les normes internationales sont situées en haut de la pyramide. Elles sont supérieures aux lois des Etats. Pour acquérir cette force contraignante, les Etats soucieux de préserver leur pouvoir politique souverain, ont mis en place des procédures de ratification par le biais du droit constitutionnel. Sans ces procédures, les normes internationales n’ont aucune force contraignante et ne sont pas appliquées.
Outil de la science de l’environnement
Le sommet réunit les politiques sur le droit à appliquer face à une urgence environnementale. C’est une science qui nécessite des experts.
De tout cela, il résulte des négociations entre les intérêts des Etats, des scientifiques, des juristes et des acteurs économiques. Et c’est cela la politique.
Des arrangements. Que sera le droit de l’environnement à l’issu de ce sommet?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/09/16/un-differend-entre-les-etats-unis-et-l-europe-pourrait-mettre-a-mal-les-negociations-sur-le-climat_1241098_3244.html#ens_id=1234881