Le Traité de Lisbonne réformant l’Union Européenne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Enfin! Après tant de difficultés.
Suite et fin du débat qui s’était ouvert en France sous la présidence de Chirac sur la Constitution Européenne et qui avait aboutit à ce tremblement de terre européen : la France a dit non par référundum au Traité sous le regard de toute l’Europe en émoi mettant un frein au processus européen. Pourtant l’Europe est pleine de ressources, et l’Europe a finalement adapté ses traités, aujourd’hui après de nombreuses autres sagas. Le Traité réformateur de Lisbonne est (enfin) ratifié.
Sans nostalgie pour ce qu’aurait pu être l’Europe si elle avait été prête à se doter d’une Constitution et d’un texte unique, tout au moins elle pourra fonctionner et continuer de croître. On a troqué simplicité et efficacité conte la simple efficacité. C’est un début.
L’Europe, c’est sympathique, mais l’Europe peut paraître loin du citoyen français. Pourtant l’Europe est au coeur de l’évolution de notre législation et est l’enjeu de notre place sur la scène internationale.
L’Europe, c’est quoi?
Aujourd’hui, l’Europe est une personne qui regroupe 27 Etats liés par une culture, une histoire et des valeurs communes. Il existe une identité des peuples entre eux, malgré leur spécificité, malgrés leur différences.
L’Europe, pourquoi?
D’abord, pour la paix, pour que le vieux continent cesse de se faire la guerre. Ensuite pour créer une solidarité entre nous. D’où, aujourd’hui la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui rappelle les valeurs humanistes qui nous unissent.
L’Europe, c’est qui?
Aujourd’hui, nous sommes 27 Etats : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les candidats pour nous rejoindre sont notamment : la Croatie, la Macédoine, l’Albanie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-et-Herzégovine, la Turquie.
L’Europe, quel fondement?
L’Union Européenne s’est construite autour de trois piliers: 1er pilier : le pilier communautaire – c’est l’Europe économique et sociale ; 2ème pilier : le pilier de la politique étrangère et de la sécurité commune – c’est l’Europe sur la scène internationale ; 3ème pilier : le pilier de la coopération policière et judiciaire en matière pénale – c’est l’Europe pénale.
L’Europe, ce qui change : L’UE devient une personne juridique (elle acquiert donc une existence en droit), les trois piliers sont fusionnés, les règles de majorité sont adaptés, un président pour 2 et demi est élu, le lien entre les citoyens et l’Europe est aménagé.
L’Europe, qui exerce les pouvoirs? [Rappel: Dans un Etat démocratique, il y a un principe de séparation des 3 pouvoirs – législatif, exécutif, et judicaire]
Pouvoir législatif: L’Europe, c’est d’abord un Parlement dans lequel on élit directement des députés européens. C’est la garantie démocratique: Le Traité vise à renforcer ce rôle en matière de loi, de budget et de contrôle des instances dirigeantes.
L’Europe c’est aussi un exécutif:
– la Commission joue un rôle central et représente l’intérêt de l’Union – et non l’intérêt de chaque Etat. L’innovation, c’est qu’il n’y aura plus un commissaire par Etat mais 2/3 de commissaires par rapport au nombre d’Etats selon un système de rotation.
– Le Conseil Européen représente tant quà’ lui l’intérêt de chaque Etat et élit le Président de l’Union Européenne pour deux ans et demi renouvelable une fois. C’est un des apports fondamentaux du Traité: il donne un visage unique à l’Europe.
– Autre institution le Conseil des Ministres qui vote les actes de l’UE. Et c’est là encore que le Traité apparaissait si nécessaire: le système prévu tient compte du nombre de pays mais également du nombre de citoyens par pays. C’est un sytème de double majorité des Etats et de la polpulation : il faut 55% des Etats (aujourd’hui 15 Etats) qui représente 65% de la population. C’est cette disposition qui a été très politisée dans le débat français et détournée de son sens: la France ayant un maximum de voix attribuées.
– Autre organe: le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de justice [à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l’homme et du citoyen qui regroupe 53 Etats].
L’Europe, comment ça marche?
L’Europe fonctionne avec les Etats membres. Certains domaines sont réserves à l’Union Européenne, d’autres sont partagés, d’autres relèvent uniquement de la compétence des Etats.
L’Europe est seule compétente en matière de : douane, de concurrence, de monnaie, concernant la mer, et la politique commerciale.
Les Etats sont seuls compétents pour: la santé, l’industrie, la culture, le tourisme, l’éducation, la protection civile, l’administration.
Ils collaborent sur : le marché, le social, l’aménagement du territoire, l’agriculture et la pêche, l’environnement, les consommateurs, les transports, l’énergie, la justice, la recherche et développement, l’humanitaire. Aujourd’hui notamment grâce au Traité, une véritable politique énergétique est en discussion.
L’Europe, pour qui?
Pour les citoyens européens: nous avons désormais un droit d’initiative citoyenne. Si nous sommes un million, on peut proposer une loi. Les journalistes ont accès au débat au sein du Conseil européen.
C’est aussi les droits et libertés. Et des objectifs sociaux pour tous: le plein emploi et le progrès social, la lutte contre l’exclusion et les discriminations, la justice, la lutte contre la pauvreté. Toute loi doit prendre en compte ces principes.
L’Europe, c’est bien, mais il reste encore un long chemin…
L’Europe pour tous:
http://robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php?r=1
http://europa.eu/abc/12lessons/lesson_1/index_fr.htm
L’Europe pour les enfants:
http://www.curiosphere.tv/europe/
Tags : Constitution, Traité, Union Européenne