Vanessa Frasson, Avocate au Barreau de Béziers

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est mentionné que ce bloc-notes (weblog ou blog) est publié et a pour directeur de publication : Maître Vanessa Frasson, avocate au Barreau de Béziers, Avenue des Cistes – Zi Cap Floride – La Montagnette, 34420 Villeneuve-Lès-Béziers, T. 04.67.11.46.05, immatriculée sous le numéro 511 552 606 00010.

Il est hébergé par : AMEN, 12/14, rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris –  www.amen.fr – T. 08 92 55 66 77.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur du bloc-notes: vanessa@frasson.net

Ce bloc-notes est édité à titre purement informatif et ne saurait être considéré comme une consultation juridique, un conseil personnalisé ou un entretien quelconque au regard des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, quelle que soit la qualité de l’auteur. Il n’a pas vocation à apporter de réponses à des problèmes particuliers.

Le directeur de publication est l’auteur du contenu de ce bloc-notes. A ce titre, le contenu original du bloc-notes, que ce soit les textes, les dessins, les photographies ou toute autre création, est protégé par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction par un tiers devra être préalablement autorisée.

Le directeur de publication s’engage à respecter la législation relative au droit d’auteur. A ce titre, il s’engage à respecter les droits d’auteur et les droits voisins, exception faite des analyses et courtes citations, de la diffusion des discours politiques ou de ceux prononcés lors de cérémonies officielles ou encore de caricatures. L’usage des hyperliens est libre sous réserve de ne pas être sciemment dirigé vers du contenu illicite.

Les commentaires des tiers sont modérés a priori et ne seront publiés qu’après vérification de leur caractère apparemment non-litigieux. Il est rappelé que l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 est applicable au bloc-notes et aux commentaires qui y sont publiés. Parmi les principales infractions, sont notamment sanctionnées : la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies. Tous les commentateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur ou autre titulaire de droit et à ne pas commettre d’infraction sous peine de voir leur responsabilité engagée.