Un peu de latin…

Dura lex, sed lex (la loi est dure mais c’est la loi)

Et oui, le droit d’aujourd’hui contient encore et toujours des termes ou expressions latins qui rappelent les vestiges de ce droit aussi abouti que sa grammaire ne l’était et qui encore aujourd’hui marque de son empreinte nos constructions juridiques. Elles forment nos esprits, et même si leur emploi peut parfois faire prétentieux, elles font partie des incontournables connaissances à partager.

En général, on dit…

Ab initio : depuis le début / In fine : à la fin
Ad hoc : à cet effet
Animus : intention
Bonus pater familias : le bon père de famille
In abstracto: abstraitement
In concreto: concrètement
Post mortem: après la mort
Sui generis : qui se rapporte à un genre unique inclassable
Specialia genralibus derogant : ce qui est spécial déroge à ce qui est général
A contrario / A priori / A forciori : raisonnement contraire / raisonnement en découlant / en forçant raisonnement
De facto : de fait
In extenso : dans son intégralité
Lato sensus : au sens large

En droit des obligations, on dit…

Intuitu personae : en considération de la personne
Négotium : le négoce, l’accord des parties
Instrumentum : l’instrument, l’écrit juridique
Mutuus consensus / Mutuus dissensus : consentement mutuel / dissentement mutuel
Solo consensus : par le seul effet des consentements
Solo consensus obligat : le consentement oblige à lui seul
Pacta sunt servanda: les conventions doivent être respectées
Ad validitatem : à titre de validité
Ad probationem : à titre probatoire
Dolus bonus / Dolu malus : bon dol / mauvais dol
Fraus omnia corrumpit : la fraude corrumpt tout
Accessorium sequitur principale : l’accessoire suit le principal
A non domino : sans propriétaire
Statu quo ante : retour à la situation antérieure

En responsabilité, on dit:

In solidum : en entier et ensemble
Nemo auditur turpitudinem allegans : personne ne peut alléguer sa propre faute
Pretium doloris : prix de la douleur
Quantum : montant
In pari causa turpidunis cessat repetitio : pas de répétition (de restitution) à faute égale

En quasi-contrat, on dit:

Accipiens : celui qui reçoit le paiement
Solvens : celui qui reçoit le paiement
De in rem verso : restitution de la chose (action en enrichissement sans cause)

En droit de la famille, on dit:

Infans :  l’enfant
In vitro: dans le verre (insémination artificielle)

En droit pénal, on dit :

In dubio pro reo : le doute profite à l’accusé
Non bis in idem : pas deux fois la même chose
Nullum crimen, nulla paena sine lege : il n’y a pas d’infractions sans texte

En droit des sociétés, on dit:

Ad nutum : d’un signe de tête (révocation des dirigeants ad nutum)
Affectio societatis : intention de s’associer

En droit des procédures, on dit :

In limine litis : en début de procédure
Erga omnes : à l’égard de tous
Praeter legem : à côté de la loi
Contra legem : contraire à la loi
Pro forma : pour la forme
Prorata temporis : proportionnellement au temps écoulé
In rem : selon la chose / In personam : selon la personne