L’Accre est une aide pour la création ou reprise d’entreprise qui bénéficie principalement aux personnes demandeurs d’emploi ainsi qu’aux personnes bénéficiant du RSA et aux jeunes de moins de 26 ans, et de plus de 26 qui n’ont pas travaillé suffisamment longtemps pour que leur soit ouvert un droit au chômage (liste non exhaustive).
Cette aide est accordée selon certaines conditions et consiste en une exonération des charges sociales pendant une année.
Un formulaire est à adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (soit le lieu du siège social) au moment de la déclaration d’entreprise (immatriculation) ou dans les 45 jours qui suivent.
Ce formulaire vient de changer. Il est téléchargeable sur le site du service public ainsi que sa notice explicative.
Formulaire Cerfa de demande d’Accre et Notice du formulaire Cerfa de demande d’Accre