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Le point sur la SAS et le pouvoir de représentation

mardi 30 novembre 2010

La société par action simplifiée se caractérise par sa souplesse. La loi impose seulement que la société soit représentée par un Président. L’organisation du pouvoir est laissé à la libre appréciation des associés : nomination d’un directeur général ou des membres d’un comité de direction… En effet, l’article L. 227-5 du Code de commerce dispose que « les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ».

Récemment, la jurisprudence est venue renforcée les formalités d’organisation du pouvoir au sein de ces sociétés. (suite…)