La Newsletter (ou lettre d’information) est un document périodique envoyé par e-mail à une liste de contact.
Elle est utilisée dans deux buts principaux différents :
- à des fins d’information ;
- à des fins de prospection ou promotions de produits ou services.
Elle peut encore être utilisée à des fins politiques ou électorales.
La pratique des lettres d’information se répand de plus en plus. Elle se heurte à plusieurs problématiques juridiques.
Les lettres d’information sont soumises :
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
- à la L.C.E.N. (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique) du 22 juin 2004 ;
- aux directives de la C.N.I.L.
- à l’article L. 34-5 du Code des postes et des télécommunications (cité par l’article L. 121-20-5 du Code de la consommation) ;
- au code de déontologie de la communication directe électronique. (suite…)