Souvent, il est question du refus de travailler du salarié. Sauf que parfois, c’est l’employeur qui refuse de donner du travail à son salarié.
La jurisprudence n’hésite pas à sanctionner les employeurs qui usent de ce moyen pour décourager leur salarié. Dans une affaire récente (Cass. soc. 14 septembre 2010 n°09-40.417), une jeune maman reprend le travail après son congé maternité. Son employeur lui notifie alors son intention de la dispenser de travail et l’invite à quitter l’entreprise. Sur ces faits, la jeune femme retourne sur son lieu de travail accompagné de son concubin pour le moins furieux. Celui-ci n’a pas hésité à proférer des menaces verbales et physiques à l’encontre de l’employeur. Celui-ci y voit une belle occasion de prononcer un licenciement pour faute grave de la jeune mère. C’était sans compter la clairvoyance des juges qui n’ont pas hésité à qualifier le licenciement d’être sans cause réelle et sérieuse.
Car l’employeur aussi a des obligations envers le salarié : il doit lui fournir du travail de bonne foi en application du contrat de travail et lui fournir les moyens nécessaires pour accomplir son travail (article L. 1.222-1 du Code du travail).
Certaines pratiques de privation de travail peuvent être qualifiées de harcèlement moral lorsqu’elles sont discriminatoires, intentionnelles et ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de telle sorte que cela porte atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.
Salarié, ne démissionnez pas sous la pression, exigez que votre employeur respecte ses obligations !