En cas de changement de gérance dans une SARL, il convient à titre préalable de vérifier :
- si la nomination du gérant est statutaire ou non ;
- les dispositions statutaires concernant la procédure de nomination et de changement de gérant ;
- les causes de cessation des fonctions du gérant sortant ;
- si le nouveau gérant est associé majoritaire de la société.
Si le gérant est nommé par les statuts, il conviendra de convoquer une assemblée générale extraordinaire. À l’inverse, si le gérant n’est pas nommé par les statuts, il conviendra de convoquer une assemblée générale ordinaire. (suite…)