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La SARL et le changement de gérant

mardi 11 janvier 2011

En cas de changement de gérance dans une SARL, il convient à titre préalable de vérifier :

  • si la nomination du gérant est statutaire ou non ;
  • les dispositions statutaires concernant la procédure de nomination et de changement de gérant ;
  • les causes de cessation des fonctions du gérant sortant ;
  • si le nouveau gérant est associé majoritaire de la société.

Si le gérant est nommé par les statuts, il conviendra de convoquer une assemblée générale extraordinaire. À l’inverse, si le gérant n’est pas nommé par les statuts, il conviendra de convoquer une assemblée générale ordinaire. (suite…)